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Articles par compétences :

Droit pénal

Nazis malgré eux : les supporters du FC Metz relaxés

Raphaël-Antony CHAYA

27/1/2011

Droit pénal

Marseille : Bernard Squarcini au tribunal correctionnel pour diffamation envers Farouk Ben Abbes

Raphaël-Antony CHAYA

11/3/2023

Droit international et géopolitique

Un ressortissant Marocain né à LAÂYOUNE (Sahara marocain) n’a pas la qualité d’apatride.

Jean-François POLI

9/2/2024

Droit international et géopolitique

Me Jean-François Poli, en qualité d'observateur international, a assisté au procès des évènements de Gdim Izik qui s'est tenu à la chambre criminelle de Rabat Salé (Maroc)

Jean-François POLI

30/3/2017

Droit immobilier

Permis de construire : immeuble situé dans le périmètre de protection de monuments historiques

Jean-François POLI

23/2/2018